Comment une association peut-elle accéder au Fonds social européen (FSE) ?

L'accès au FSE est réservé à une association :

• employant des salariés,

• menant des actions d'une certaine envergure,

• ayant des actions déjà partiellement financées par les pouvoirs publics locaux ou nationaux,

• ayant un projet relatif à la cohésion et à la justice sociales (c'est-à-dire à l'inclusion sociale, selon une terminologie souvent employée),

Sur le plan technique, le projet associatif doit répondre au programme opérationnel FSE 2014-2020  (associations) et s'intégrer :

• soit au dispositif "compétitivité régionale et Emploi" pour les actions en métropole,

• soit au dispositif "convergences" pour les actions outre-mer (associations).

Les demandes de subvention se font à l'aide d'un formulaire spécifique FSE (associations) et de documents annexes (associations), après consultation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, de l'emploi et du travail (Direccte).

Si la subvention est accordée, une convention bilatérale (associations) est signée.

L'association rend ensuite compte de l'utilisation des fonds et de l'évaluation de ses actions par internet, via le service Ma démarche FSE (associations).

À savoir : il existe des formations gratuites pour les salariés des associations chargés du dossier de demande et de suivi de subvention FSE.